Le bail peut-il être résilié en cas de changement d’activité ?
Étant propriétaire d’une parcelle que j’ai louée, le preneur a modifié l’activité et implanté des serres à légumes. Il a fait des terrasses pour cultiver les légumes et a complètement modifié la structure du sol et le relief de la parcelle. Puis-je résilier le bail ?
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L’article 1766 du code civil prévoit la possibilité pour le bailleur de demander la résiliation du bail rural en cas de changement d’activité du fermier, mais sous certaines conditions strictes. Le changement d’activité doit être significatif et compromettre la bonne exploitation du fonds.
La simple modification de l’activité agricole n’est pas suffisante pour justifier une résiliation. Le bailleur doit démontrer que le changement d’activité cause un dommage à l’exploitation ou au fonds lui-même.
Selon l’article L. 411-29 du code rural, « afin d’améliorer les conditions de l’exploitation, le preneur peut procéder soit au retournement des parcelles en herbe, soit à la mise en herbe de parcelles de terre, soit à la mise en œuvre de moyens culturaux non prévus au bail. » Le propriétaire doit cependant consentir aux travaux de réorientation culturale. À défaut d’accord amiable, le fermier doit fournir au bailleur une description des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant le début des travaux. Le bailleur, s’il estime que les opérations entraînent une dégradation du fonds, peut saisir le tribunal paritaire des baux ruraux.
La résiliation n’est pas automatique et doit être demandée en justice. Le juge apprécie souverainement si les conditions de résiliation sont réunies.
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